87.En vue de l’enlèvement, un contenant à roulement est placé conformément aux normes suivantes : 1°le toit et les parois extérieures du contenant de même que les guides longitudinaux sont dégagés de neige, de glace ou de tout autre obstacle;
2°un couvercle ou une toile ferme entièrement l’ouverture du contenant afin que rien ne s’échappe durant le transport;
3°une aire de chargement dont sa longueur est d’au moins 18 mètres et sa largeur est d’au moins quatre mètres est aménagée devant le site sur lequel est déposé le contenant;
4°une hauteur libre de sept mètres doit être dégagée au-dessus des éléments suivants : a)le contenant;
b)un pourtour de un mètre autour du contenant;
c)une distance de neuf mètres devant le contenant;
5°Malgré le paragraphe 4° si la hauteur libre est inférieure à sept mètres, alors : a)le contenant est déposé sur une base dont la hauteur est de 0,9 mètre;
b)la hauteur de dégagement au-dessus du contenant doit être de un mètre et ce, sur une distance de neuf mètres devant le contenant; et de un mètre autour du contenant;
6°si le conteneur est posé sur une base d’une hauteur supérieure à un mètre, l’aire d’entreposage doit être munie d’un treuil permettant de replacer le conteneur;
7°tout accès au contenant doit avoir une hauteur minimale de quatre mètres et d’une largeur minimale de quatre mètres;
8°si le contenant ou l’aire de chargement sont situés dans un enclos ou emmuré, les portes doivent être munies d’un système qui les maintient ouvertes. Un espace minimal de un mètre entre le contenant et l’enclos ou le mur est laissé libre sur les trois autres côtés que celui de la porte ou de l’ouverture. Le contenant est localisé à une distance minimale de 30 centimètres et maximale de un mètre de la porte ou de l’ouverture;
9°si le bâtiment desservi par le contenant est muni d’une chute à déchets aboutissant dans ce dernier, ce contenant est alors localisé à une distance minimale de un mètre d’un mur.
